Aides et questions fréquentes
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Les informations sont produites par les sociétés émettrices elles-mêmes. Le site est alimenté par le flux envoyé par les sociétés émettrices à l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis janvier 2007.
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Cette page de recherche est découpé en trois zones et comprend en plus un menu latéral situé à gauche. Dans le coeur de cette page, un pavé gris permettant plusieurs modes de recherche décrits ci-dessous ; à droite de ce pavé, des éléments permettant l’affinage des résultats ; et en dessous de ces deux zones, le résultats de la recherche demandée. Le menu latéral gauche intitulé “liste des sociétés”, vous présente la liste des sociétés du CAC 40 ainsi que l’ensemble des société classées par ordre alphabétique.
A savoir, chaque recherche est dynamique, et le résultat se met à jour automatiquement. De plus, à la première ouverture de cette page, l’ensemble des “Dernières informations réglementées périodiques” diffusés et archivés sont affichées.
Les différents modes de recherche sont les suivants :
- La zone de recherche intitulée “Recherche dans tout champs” permet une recherche par mot clé sur tous les documents disponibles dans la base.
- La zone de recherche intitulée “Code ISIN ou Nom de société” permet une recherche sur ces deux critères d’identification. Ce champ est dynamique et propose des listes de résultats en fonction de votre requête. Le résultat de votre recherche s’affiche automatiquement.
- La zone de recherche intitulée “Date de parution” permet une recherche par période d'émission.
- La zone de recherche intitulée “Choisissez un type d’information” permet une requête multicritères par type d’information simplifiée. En fonction du type d’information sélectionné, le sous-type apparait en dessous.
Un “rappel de vos critères” s’affiche en-dessous de tous ces éléments. Chacun des critères peut être supprimé avec la croix (x) en regard du critère. Vous avez la possibilité de “réinitialiser les critères” par un bouton.
La partie “affiner les résultats” située à droite vous permet d’affiner la recherche sur les critères de “dates”, “langue d’emission”, et “type d’information”.
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Les documents sont diffusés dans le format d’origine et selon la langue définie par l'émetteur. Il s’agit essentiellement des informations “réglementées définie par le règlement général de l’AMF et classées par types et sous-types :
- Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée
- Communiqués au titre de l’obligation d’information permanente
- Communiqués de mise à disposition de documents
- Communiqués en période d’offre publique d’acquisition
- Déclarations d’intention en cas de rumeurs
- Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
- Information financière trimestrielle
- Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
- Information sur contrat de liquidité
- Rachat d’actions / Contrat de liquidité
- Rapport des sommes versées aux gouvernements
- Rapport financier annuel
- Rapport financier semestriel
- Rapport sur gouvernement d’entreprise et contrôle interne
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Oui, sous certaines conditions.
Pour plus d’information, consultez le Répertoire des informations publiques de la DILA
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Le BALO (Bulletin des annonces légales et obligatoires) diffuse les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne : comptes annuels, opérations financières, convocation aux assemblées générales, etc.
Info-financiere.gouv.fr archive et diffuse les informations dites réglementées des sociétés cotées en Bourse.
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Il s’agit de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004, dite directive « transparence », qui définit les obligations d’information financière des sociétés cotées et impose de nouvelles exigences en termes de diffusion, d’accès et d’archivage de l’information financière. Elle prévoit également la mise en place dans chaque Etat membre d’un mécanisme de stockage centralisé des informations dites réglementées.